5th Edition Linguanaut
Le PACS ou le mariage?
Louis Harvey - Wood L6th
Les couples qui veulent officialiser leur relation doivent choisir entre se marier ou se pacser. Il existe, bien sur, des différences entre les deux, donc les couples doivent bien réfléchir sur les avantages et les inconvénients de chaque alternatif.
La première différence concerne le nom. Le PACS ne donne pas le droit d’utiliser le nom de famille de l’autre partenaire. Par contre le mariage donne le droit d’usage du patronyme.
La deuxième différence concerne les biens. Dans le PACS on a la séparation de biens, c’est à dire le partenaire qui acquiert un bien est le propriétaire de ce bien. Si les pacsés veulent que les biens deviennent communs, il faut le stipuler dans la convention de PACS. Pour les ma- riés, les biens acquis deviennent communs.
Une différence importante entre le mariage et le PACS est la simplicité du divorce. Mettre fin au PACS est assez simple et peut être fait par un seul des pacsés sans le consentement de l’autre par une déclaration faite au greffe du tribunal d’instance. En revanche, pour les mariés le divorce est une procédure souvent longue et couteuse. En 2015 il y avait plus de 130,000 divorces, c’est à dire que dix couples sur mille divorcent. En France près de 45% des mariages finissent par divorce.
La dernière différence concerne la succession. En l’absence d’un testament le conjoint marié survivant a droit à une part de l’héritage et a aussi des droits sur l’usage du logement familial. C’est à dire les époux sont héritiers l’un de l’autre mais ce n’est pas le cas des pacsés. Pour eux, il est nécessaire d’avoir un testament en faveur de leur partenaire.
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